Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième :
5. a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Une commission, composée du président du conseil d'administration, du président du conseil scientifique, du président du conseil artistique pour la Casa de Velázquez, de deux membres désignés par l'Institut de France, d'un membre désigné par le Conseil national des universités, d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique et de deux personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école, émet, à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un avis motivé sur les candidatures recevables. » ;
6. b) Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Hormis les présidents des conseils, les membres de la commission ne peuvent pas être choisis parmi les membres de l'un des conseils de l'école. » ;
7. c) La troisième phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011 : art. 5