1. ANNEXE
2. I. - EMPLOIS ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL D'ÉTAT
3. 1. Vice-président :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Vice-président | 1 | 200 |
4. 2. Président de section :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de section | 7 | 180 |
5. 3. Président adjoint de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président adjoint de la section du contentieux | 3 | 160 |
6. 4. Président de cour administrative d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de cour administrative d'appel | 9 | 160 |
7. 5. Secrétaire général :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 160 |
8. 6. Président de chambre de la section du contentieux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de chambre de la section du contentieux | 10 | 150 |
9. 7. Président de la mission d'inspection des juridictions administratives :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de la mission d'inspection des juridictions administratives | 1 | 130 |
10. 8. Secrétaire général adjoint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général adjoint | 2 | 120 |
11. 9. Président adjoint de section administrative :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président adjoint de section administrative | 18 | 110 |
12. 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :
DÉSIGNATION | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS majorés par emploi |
|---|---|---|
Chef de service chargé de la direction des ressources humaines | 1 | 110 |
13. II. - EMPLOIS DU CORPS DES MAGISTRATS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ÉLIGIBLES À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
14. 1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président du tribunal administratif de Paris | 1 | 160 |
Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus | 15 | 150 |
Président de la commission du contentieux du stationnement payant | 1 | 150 |
Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres | 21 | 140 |
15. 2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Vice-président du tribunal administratif de Paris | 1 | 140 |
16. 3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives | 1 | 100 |
17. 4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de section au tribunal administratif de Paris | 6 | 90 |
Président de section à la Cour nationale du droit d'asile | 6 | 90 |
18. 5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Président de chambre de cour administrative d'appel | 53 | 90 |
Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile | 23 | 80 |
Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant | 1 | 80 |
19. 6. Premier vice-président ou président de chambre de tribunal administratif :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Premier vice-président de tribunal administratif | 8 | 80 |
Président de chambre de tribunal administratif | 170 | 80 |
20. 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
Vice-président de section au tribunal administratif de Paris | 12 | 80 |