Arrêté du 12 février 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043136676
Texte parentLEGITEXT000043136663
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 1er, la date du : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date du : « 30 juin 2021 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 septembre 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043136676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.