Rédaction ancienne, en vigueur du 18 février 2021 au 31 juillet 2022. Voir l'article aujourd'hui
1. ANNEXE
2. BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :
4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04
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