Référencearticle 16 du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →
1. Le montant du complément de traitement indiciaire est exclu de l'assiette de tout autre élément de rémunérations calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire, de la solde de base ou du salaire.
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