Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-169 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043150903
Texte parentLEGITEXT000043150880
Référencearticle 2 du décret n°2021-169 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La médaille de l'aéronautique est destinée à récompenser toute personne physique qui contribue à l'essor, au prestige, au développement économique et technique, à l'innovation et à la sécurité des secteurs aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 16 mai 1949 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.