Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique

Publics concernés : personnes physiques et morales qui contribuent à l'essor, au prestige, au développement économique, à l'innovation et à la sécurité du secteur aéronautique ou spatial, civil ou militaire, à la recherche stratégique afférente ainsi qu'au rayonnement des sports aériens. Objet : modification des conditions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret élargit le périmètre des activités au titre desquelles les mérites sont appréciés pour l'attribution de la médaille de l'aéronautique, compte tenu de l'évolution et des mutations survenues dans le secteur aéronautique et spatial. Il étend ainsi à de nouveaux bénéficiaires l'attribution de cette distinction, en reconnaissance des mérites acquis par leur engagement en faveur du succès, du rayonnement, du développement durable, économique et technique des activités, infrastructures et matériels aéronautiques ou spatiaux ainsi que pour la recherche stratégique et l'innovation en ces domaines. Références : le décret du 16 mai 1949, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre des armées,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret du 16 mai 1949 modifié relatif à la médaille de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite, notamment son article 39 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2020,