Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-169 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043150899
Texte parentLEGITEXT000043150880
Référencearticle 4 du décret n°2021-169 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 16 mai 1949 : art. 2
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