Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-169 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043150901
Texte parentLEGITEXT000043150880
Référencearticle 5 du décret n°2021-169 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Le nombre annuel de croix susceptibles d'être attribuées est fixé par arrêté interministériel du ministre de la défense et du ministre chargé des transports. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret du 16 mai 1949 : art. 2-1
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