Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-169 du 16 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043150887
Texte parentLEGITEXT000043150880
Référencearticle 8 du décret n°2021-169 du 16 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 16 mai 1949 : art. 6
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