Article 1 LEGIARTI000043156782
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2021
NatureArrêté
Signé le15 février 2021
Publié le19 février 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2105323A
IdentifiantLEGITEXT000043156778
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4137-4 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043156784
1. Le chef d'état-major des armées, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de justice militaire. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2021).