Arrêté du 15 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2021.

TexteArrêté du 15 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043156784
Texte parentLEGITEXT000043156778
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2021 (version du 20 février 2021)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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