Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043156782
Texte parentLEGITEXT000043156778
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa des annexes I, II et III de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 4. Formations relevant du secrétariat général pour l'administration.
3. « Commandant du service militaire volontaire pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat de volontaire dans les armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. null
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