Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-195 du 23 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043175301
Texte parentLEGITEXT000043175298
Référencearticle 2 de la loi n°2021-195 du 23 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.