RéférenceAnnexe du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 (version du 30 mars 2006)Légifrance →
1. NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES de chambre de métiers et de l'artisanat siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Région à 2 départements
35
70
Région à 3 départements
25
75
Région à 4 départements
22
88
Région à 5 départements
17
85
Région à 6 départements
14
84
Région à 8 départements
11
88
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