Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185850
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 1 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 11, les mots : « Hauteville-Lompnes » sont remplacés par les mots : « Plateau d'Hauteville » ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « Surjoux-L'hopital, » sont remplacés par les mots : « Surjoux-Lhopital, » ;
4. 3° A l'article 18, les mots : « Saint-Nizier-leBouchoux, » sont remplacés par les mots : « Saint-Nizier-le-Bouchoux, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-147 du 13 février 2014 : art. 1, art. 11, art. 4, art. 18
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