Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185868
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 10 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude est ainsi modifié :
1° A l'article 15 :
2. -le mot : « Roquetaillade, » est remplacé par les mots : « Roquetaillade-et-Conilhac, » ;
-après le mot : « Tréziers, », sont insérés les mots : « Val de Lambronne, Val-du-Faby, » ;
-les mots : « Brenac, », « Caudeval, », « Conilhac-de-la-Montagne, », « Fa, », « Gueytes-et-Labastide, » et « Rouvenac, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 19 :
4. -après la première occurrence du mot : « Trèbes, », sont insérés les mots : « Val-de-Dagne, » ;
-les mots : « Montlaur, » et « Pradelles-en-Val, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-204 du 21 février 2014 : art. 15, art. 19
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