Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron est ainsi modifié : 1° A l'article 2 :
2. -le mot : « Alpuech, » est remplacé par les mots : « Argences en Aubrac, » ; -les mots : « Graissac, », « Lacalm, », « Sainte-Geneviève-sur-Argence, », « La Terrisse, » et «, Vitrac-en-Viadène » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3 :
4. -les mots : « La Bastide-l'Evêque, » sont remplacés par les mots : « Le Bas Ségala, » ; -les mots : « Saint-Salvadou, » et «, Vabre-Tizac » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 8 :
6. -le mot : « Conques, » est remplacé par les mots : « Conques-en-Rouergue, » ; -les mots : « Grand-Vabre, », « Noailhac, » et « Saint-Cyprien-sur-Dourdou, » sont supprimés ;
7. 4° A l'article 10 :
8. -le mot : « Laissac, » est remplacé par les mots : « Laissac-Sévérac l'Église, » ; -le mot : « Palmas, » est remplacé par les mots : « Palmas d'Aveyron, » ; -chaque occurrence des mots : « Saint-Geniez-d'Olt » est remplacée par les mots : « Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac » ; -les mots : « Aurelle-Verlac, », « Coussergues, », « Cruéjouls, » et « Sévérac-l'Eglise, » sont supprimés ;
9. 5° A l'article 21 :
10. -chaque occurrence des mots : « Sévérac-le-Château » est remplacée par les mots : « Sévérac d'Aveyron » ; -les mots : « Buzeins, », « Lapanouse, », « Lavernhe, » et « Recoules-Prévinquières, » sont supprimés ;
11. 6° A l'article 22 :
12. -le mot : « Druelle, » est remplacé par les mots : « Druelle Balsac, » ; -le mot : « Balsac, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-205 du 21 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 8, art. 10, art. 21, art. 22