Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-150 du 13 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. -le mot : « (Lamballe) » est remplacé par les mots : « (Lamballe-Armor) » ; -les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;
3. 2° A l'article 5, le mot : « Léhon, » est supprimé ; 3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 7.-Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend : « 1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ; « 2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor. » ;
5. 4° A l'article 10, les mots : « La Ferrière, » sont supprimés ; 5° A l'article 11 :
6. -après les mots : « Le canton n° 10 », les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ; -après le mot : « Gausson », est inséré le mot : « Guerlédan, » ; -le mot : « Plouguenast » est remplacé par les mots : « Plouguenast-Langast » ; -au dernier alinéa, les mots : « Mûr-de-Bretagne » sont remplacés par le mot : « Guerlédan » ; -après les mots : « La Motte, », les mots : « Mûr-de-Bretagne, » sont supprimés ; -les mots : « Langast, » et « Saint-Guen, » sont supprimés ;
7. 6° A l'article 14 :
8. -les mots : « Ploeuc-sur-Lié, » sont remplacés par les mots : « Ploeuc-L'Hermitage, » ; -les mots : « L'Hermitage-Lorge, » sont supprimés ;
9. 7° A l'article 16 :
10. -le mot : « Châtelaudren, » est remplacé par les mots : « Châtelaudren-Plouagat, » ; -le mot : « Plouagat, » est supprimé ;
11. 8° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. 17.-Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon. » ;
13. 9° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « Art. 18.-Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend : « 1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ; « 2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor). « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André. » ;
15. 10° A l'article 19, le mot : « Tréméloir, » est supprimé. ; 11° A l'article 20 :
16. -avant le mot : « Lancieux, », sont insérés les mots : « Beaussais-sur-Mer, » ; -les mots : « Plessix-Balisson, », « Ploubalay, » et « Trégon, » sont supprimés ;
17. 12° A l'article 23, les mots : « Binic, Etables-sur-Mer, » sont remplacés par les mots : « Binic-Etables-sur-Mer, » ; 13° A l'article 24 :
18. -avant le mot : « Canihuel, », sont insérés les mots : « Bon Repos sur Blavet, » ; -les mots : « Laniscat, », « Perret, » et « Saint-Gelven, » sont supprimés ;
19. 14° A l'article 28 :
20. -les mots : « La Roche-Derrien, » sont remplacés par les mots : « La Roche-Jaudy, » ; -les mots : « Hengoat, », « Pommerit-Jaudy, » et « Pouldouran, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-150 du 13 février 2014 : art. 1, art. 5, art. 7, art. 10, art. 11, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 23, art. 24, art. 28