Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse est ainsi modifié : 1° A l'article 5 :
2. -le mot : « Linard, » est remplacé par les mots : « Linard-Malval, » ; -le mot : « Malval, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 6 :
4. -les mots : « Saint-Dizier-Leyrenne, » sont remplacés par les mots : « Saint-Dizier-Masbaraud, » ; -les mots : « Masbaraud-Mérignat, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 11 :
6. -le mot : « Parsac, » est remplacé par les mots : « Parsac-Rimondeix, » ; -le mot : « Rimondeix, » est supprimé ;
7. 4° A l'article 12 :
8. -après le mot : « Fleurat, », est inséré le mot : « Fursac, » ; -les mots : « Saint-Etienne-de-Fursac, » et « Saint-Pierre-de-Fursac, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-161 du 17 février 2014 : art. 5, art. 6, art. 11, art. 12