Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185884
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 18 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-218 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 13, les mots : « Saint-Maime-de-Péreyrol » sont remplacés par les mots : « Saint-Mayme-de-Péreyrol » ;
3. 2° A l'article 26, chaque occurrence du mot : « Montignac » est remplacée par le mot : « Montignac-Lascaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-218 du 21 février 2014 : art. 13, art. 26
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