Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185886
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 19 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :
2. -après les mots : « Sainte-Croix, », sont insérés les mots : « Solaure en Diois, » ;
-les mots : « Aix-en-Diois, », « Molières-Glandaz, » et « Treschenu-Creyers, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 6 :
4. -après le mot : « Tersanne », sont insérés les mots : «, Valherbasse » ;
-les mots : « Miribel, », « Montrigaud, » et « Saint-Bonnet-de-Valclérieux, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 14 :
6. -le mot : « Mercurol, » est remplacé par les mots : « Mercurol-Veaunes, » ;
-le mot : «, Veaunes » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-191 du 20 février 2014 : art. 5, art. 6, art. 14
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