Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le mot : « (Guignicourt) » est remplacé par les mots : « (Villeneuve-sur-Aisne) » ; 2° A l'article 5 :
2. -après les mots : « Crouttes-sur-Marne, », sont insérés les mots : « Dhuys et Morin-en-Brie, » ; -après les mots : « Trélou-sur-Marne, », sont insérés les mots : « Vallées en Champagne, » ; -les mots : « Artonges, », « Baulne-en-Brie, », « La Celle-sous-Montmirail, », « La Chapelle-Monthodon, », « Fontenelle-en-Brie, », « Marchais-en-Brie, » et « Saint-Agnan, » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 6 :
4. -après le mot : « Saponay, », sont insérés les mots : « Les Septvallons, » ; -les mots : « Glennes, », « Longueval-Barbonval, », « Merval, », « Perles, », « Révillon, », « Vauxcéré, » et « Villers-en-Prayères, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 7 :
6. -après les mots : « Le canton n° 6 », le mot : « (Guignicourt) » est remplacé par les mots : « (Villeneuve-sur-Aisne) » ; -après les mots : « Goudelancourt-lès-Pierrepont, », le mot : « Guignicourt, » est supprimé ; -après les mots : « Mauregny-en-Haye, », le mot : « Menneville, » est supprimé ; -après les mots : « Vendresse-Beaulne, », sont insérés les mots : « Villeneuve-sur-Aisne, » ; -au dernier alinéa, le mot : « Guignicourt » est remplacé par les mots : « Villeneuve-sur-Aisne » ;
7. 5° A l'article 10 :
8. -les mots : « Anizy-le-Château, » sont remplacés par les mots : « Anizy-le-Grand, » ; -le mot : « Cessières, » est remplacé par les mots : « Cessières-Suzy, » ; -les mots : « Faucoucourt, », « Lizy, » et « Suzy, » sont supprimés ;
9. 6° A l'article 21 :
10. -le mot : « Barisis, » est remplacé par les mots : « Barisis-aux-Bois, » ; -le mot : « Fresnes, » est remplacé par les mots : « Fresnes-sous-Coucy, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-202 du 21 février 2014 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 21