Décret n°2021-213 du 24 février 2021 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185888
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 20 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère est ainsi modifié : 1° A l'article 8, les mots : « Locmaria-Berrien, » sont supprimés ; 2° A l'article 11, le mot : « Esquibien, » est supprimé ; 3° A l'article 16 :

2. -les mots : « Plounéour-Trez, » sont remplacés par les mots : « Plounéour-Brignogan-Plages, » ; -les mots : « Brignogan-Plage, » sont supprimés ;

3. 4° A l'article 18 :

4. -les mots : « Saint-Thégonnec, » sont remplacés par les mots : « Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, » ; -les mots : « Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, » sont supprimés ;

5. 5° A l'article 21, les mots : « Le Ponthou, » sont supprimés ; 6° A l'article 28 :

6. -le mot : « Milizac, » est remplacé par les mots : « Milizac-Guipronvel, » ; -le mot : « Guipronvel, » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-151 du 13 février 2014 : art. 8, art. 11, art. 16, art. 18, art. 21, art. 28

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043185888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.