Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185890
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 21 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard est ainsi modifié :
2. -les mots : « Bréau-et-Salagosse, » sont remplacés par les mots : « Bréau-Mars, » ;
-le mot : « Valleraugue, » est remplacé par les mots : « Val-d'Aigoual, » ;
-les mots : « Mars, » et « Notre-Dame-de-la-Rouvière, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-232 du 24 février 2014 : art. 23
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