Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185892
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 22 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne est ainsi modifié :
1° A l'article 3 :
2. -les mots : « Cazaril-Laspènes, » sont remplacés par les mots : « Cazarilh-Laspènes, » ;
-les mots : « Saint-Béat, » sont remplacés par les mots : « Saint-Béat-Lez, » ;
-le mot : « Lez, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 9 :
4. -le mot : « Lasserre, » est remplacé par les mots : « Lasserre-Pradère, » ;
-les mots : « Pradère-les-Bourguets, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 15, le mot : « Lunax, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-152 du 13 février 2014 : art. 3, art. 9, art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.