Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185894
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 23 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le mot : « Cannet, » est supprimé ;
2° A l'article 3 :
2. -les mots : « Castelnau-d'Auzan, » sont remplacés par les mots : « Castelnau d'Auzan Labarrère, » ;
-le mot : « Labarrère, » est supprimé ;
3. 3° A l'article 17, le mot : « Lasserade » est remplacé par le mot : « Lasserrade » ;
4° A l'article 18, les mots : « Saint-Elix, » sont remplacés par les mots : « Saint-Élix-d'Astarac, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-254 du 26 février 2014 : art. 2, art. 3, art. 17, art. 18
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