Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185896
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 24 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault est ainsi modifié :
2. -après le mot : « Campagne, », sont insérés les mots : « Entre-Vignes, » ;
-les mots : « Saint-Christol, » et « Vérargues, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-258 du 26 février 2014 : art. 13
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