Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185898
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 25 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine, les mots : « Saint-Père, » sont remplacés par les mots : « Saint-Père-Marc-en-Poulet, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-177 du 18 février 2014 : art. 8
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