Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre est ainsi modifié : 1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le canton n° 4 (Buzançais) comprend : « 1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ; « 2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais. » ;
3. 2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 11.-Le canton n° 10 (Levroux) comprend : « 1° Les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Vineuil ; « 2° La partie de la commune de Saint-Maur non incluse dans le canton n° 4 (Buzançais). « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux. » ;
5. 3° A l'article 14 :
6. -le mot : « Villentrois. » est remplacé par les mots : « Villentrois-Faverolles-en-Berry. » ; -les mots : « Varennes-sur-Fouzon, » sont remplacés par les mots : « Val-Fouzon, » ; -les mots : « Faverolles, », « Parpeçay, » et « Sainte-Cécile, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-178 du 18 février 2014 : art. 5, art. 11, art. 14