Décret n°2021-213 du 24 février 2021 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185902
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 27 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire est ainsi modifié : 1° A l'article 5 :

2. -les mots : « Beaumont-la-Ronce, » sont remplacés par les mots : « Beaumont-Louestault, » ; -le mot : « Louestault, » est supprimé ;

3. 2° A l'article 9 :

4. -après le mot : « Continvoir, », sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire, » ; -les mots : « Les Essards, », « Ingrandes-de-Touraine, », « Saint-Michel-sur-Loire, » et « Saint-Patrice, » sont supprimés ;

5. 3° A l'article 10 :

6. -le mot : « Tauxigny, » est remplacé par les mots : « Tauxigny-Saint-Bauld, » ; -les mots : « Saint-Bauld, » sont supprimés ;

7. 4° A l'article 14, le mot : « Ports » est remplacé par les mots : « Ports-sur-Vienne ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-179 du 18 février 2014 : art. 5, art. 9, art. 10, art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043185902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.