Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185906
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 29 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura est ainsi modifié :
2. -aux articles 1er et 12, chaque occurrence du mot : « Morez » est remplacée par les mots : « Hauts de Bienne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-165 du 17 février 2014 : art. 1, art. 12
Aller plus loin
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