Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185854
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 3 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier est ainsi modifié :
1° A l'article 3 :
2. -le mot : « Meaulne, » est remplacé par les mots : « Meaulne-Vitray, » ;
-le mot : « Vitray, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 8 :
4. -le mot : « Givarlais, » est remplacé par les mots : « Haut-Bocage, » ;
-les mots : « Louroux-Hodement, » et « Maillet, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-265 du 27 février 2014 : art. 3, art. 8
Aller plus loin
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