Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185908
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 30 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes est ainsi modifié :
2. -le mot : « Morcenx, » est remplacé par les mots : « Morcenx-la-Nouvelle, » ;
-les mots : « Arjuzanx, », « Boos, », « Garrosse, » et « Sindères, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-181 du 18 février 2014 : art. 14
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