Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. -le mot : « (Montrichard) » est remplacé par les mots : « (Montrichard Val de Cher) » ; -le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauce la Romaine. » ;
5. 3° A l'article 5 :
6. -le 1° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
7. « 1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ; « 2° La commune du Controis-en-Sologne à l'exception des communes déléguées de Contres et de Thenay » ;
8. -le 2° devient le 3° (sans changement) ;
9. 4° A l'article 7 :
10. -les mots : « Couture-sur-Loir, » et « Tréhet, » sont supprimés ; -après le mot : « Troo, », sont insérés les mots : « Vallée-de-Ronsard, » ;
11. 5° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. 8.-Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend : « 1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ; « 2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3). « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher. » ;
13. 6° A l'article 9 : a) Au premier alinéa :
14. -après les mots : « Le canton n° 8 », le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ; -après le mot : « Santenay », sont insérés les mots : « Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, » ; -les mots : « Chambon-sur-Cisse, », « Chouzy-sur-Cisse, », « Coulanges, », « Molineuf, », « Onzain, », « Orchaise, », « Seillac, » et « Veuves, » sont supprimés ;
15. b) Au second alinéa, le mot : « Onzain » est remplacé par les mots : « Veuzain-sur-Loire » ; 7° A l'article 10 :
16. -après le mot : « Cormenon, », sont insérés les mots : « Couëtron-au-Perche, » ; -les mots : « Le Gault-Perche, » sont remplacés par les mots : « Le Gault-du-Perche, » ; -les mots : « Arville, », « Oigny, », « Saint-Agil, », « Saint-Avit, » et « Souday, » sont supprimés ;
17. 8° A l'article 13, le mot : « Langon, » est remplacé par les mots : « Langon-sur-Cher, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-213 du 21 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13