Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185912
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 32 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire est ainsi modifié :
2. -le mot : « Chalmazel, » est remplacé par les mots : « Chalmazel-Jeansagnière, » ;
-le mot : « Pommiers » est remplacé par les mots : « Pommiers-en-Forez » ;
-après les mots : « La Valla-sur-Rochefort », sont insérés les mots : «, Vêtre-sur-Anzon, Vézelin-sur-Loire » ;
-les mots : « Amions, », « Dancé, », « Jeansagnière, », « Saint-Julien-la-Vêtre, », « Saint-Paul-de-Vézelin, » et « Saint-Thurin, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-260 du 26 février 2014 : art. 3
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