Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185914
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 33 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
2. -le mot : « Esplantas, » est remplacé par les mots : « Esplantas-Vazeilles, » ;
-les mots : « Croisances, » et « Vazeilles-près-Saugues, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 17, les mots : « Saint-Didier-d'Allier, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-162 du 17 février 2014 : art. 8, art. 17
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