Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. -le mot : « (Ancenis) » est remplacé par les mots : « (Ancenis-Saint-Géréon) » ; -le mot : « (Machecoul) » est remplacé par les mots : « (Machecoul-Saint-Même) » ;
3. 2° A l'article 2 :
4. -chaque occurrence du mot : « Ancenis » est remplacée par les mots : « Ancenis-Saint-Géréon » ; -après le mot : « Couffé, », est inséré le mot : « Loireauxence, » ; -après les mots : « La Roche-Blanche, », sont insérés les mots : « Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre. » ; -les mots : « Anetz, », « Belligné, », « Bonnœuvre, », « La Chapelle-Saint-Sauveur, », « Freigné, », « Maumusson, », « La Rouxière, », « Saint-Géréon, », « Saint-Herblon, », « Saint-Mars-la-Jaille, », « Saint-Sulpice-des-Landes, », « Varades, » et « Vritz. » sont supprimés ;
5. 3° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 11.-Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend : « 1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ; « 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic). « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même. » ;
7. 4° Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le canton n° 20 (Pornic) comprend : « 1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ; « 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz. » ; 5° A l'article 31 :
8. -après les mots : « La Chapelle-Heulin, », sont insérés les mots : « Divatte-sur-Loire, » ; -les mots : « Barbechat, » et « La Chapelle-Basse-Mer, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 11, art. 21, art. 31