Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le mot : « (Bourgogne) » est remplacé par les mots : « (Bourgogne-Fresne) » ; 2° A l'article 3 :
2. -chaque occurrence du mot : « Bourgogne » est remplacée par les mots : « Bourgogne-Fresne » ; -les mots : « Fresne-lès-Reims, Gernicourt, » sont supprimés ;
3. 3° Au 1° de l'article 8 :
4. -le mot : « Ay, » est remplacé par les mots : « Aÿ-Champagne, » ; -après les mots : « Tours-sur-Marne », sont insérés les mots : «, Val de Livre » ; -les mots : « Bisseuil, », « Louvois, », « Mareuil-sur-Ay, » et « Tauxières-Mutry, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 10, le mot : « Breuil, » est remplacé par les mots : « Breuil-sur-Vesle, » ; 5° A l'article 23 :
6. -après les mots : « Bergères-lès-Vertus, », sont insérés les mots : « Blancs-Coteaux, » ; -les mots : « Gionges, », « Oger, », « Vertus, » et « Voipreux, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-208 du 21 février 2014 : art. 1, art. 3, art. 8, art. 10, art. 23