Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne est ainsi modifié : 1° A l'article 5 :
2. -les mots : « Colombey-les-Deux-Eglises, » sont remplacés par les mots : « Colombey les Deux Eglises, » ; -les mots : « Lamothe-en-Blaisy, » sont supprimés ;
3. 2° Au 2° de l'article 7, les mots : « Champrande-Choignes » sont remplacés par les mots : « Chamarandes-Choignes » ; 3° A l'article 11, les mots : « Balesmes-sur-Marne, » sont supprimés ; 4° A l'article 13 :
4. -le mot : « Bourmont, » est remplacé par les mots : « Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, » ; -les mots : « Goncourt, » et « Nijon, » sont supprimés ;
5. 5° A l'article 17 :
6. -le mot : « Montsaugeon, » est remplacé par les mots : « Le Montsaugeonnais, » ; -les mots : « Heuilley-Cotton, », « Prauthoy, » et « Vaux-sous-Aubigny, » sont supprimés ;
7. 6° A l'article 18 :
8. -après le mot : « Planrupt, », sont insérés les mots : « La Porte du Der, » ; -après les mots : « Rachecourt-Suzémont, », sont insérés les mots : « Rives Dervoises, » ; -les mots : « Droyes, », « Longeville-sur-la-Laines, », « Louze, », « Montier-en-Der, », « Puellemontier » et « Robert-Magny, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-163 du 17 février 2014 : art. 5, art. 7, art. 11, art. 13, art. 17, art. 18