Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185924
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 38 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Trans, », sont insérés les mots : « Vimartin-sur-Orthe, » ;
3. 2° Les mots : « Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe, » et « Vimarcé, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-209 du 21 février 2014 : art. 7
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