Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185926
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 39 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle est ainsi modifié :
1° A l'article 17 :
2. -après le mot : « Bernécourt, », sont insérés les mots : « Bois-de-Haye, » ;
-les mots : « Sexey-les-Bois, » et « Velaine-en-Haye, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 18 :
4. -après le mot : « Tucquegnieux, », sont insérés les mots : « Val de Briey, » ;
-les mots : « Briey, », « Mance, » et « Mancieulles, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-261 du 26 février 2014 : art. 17, art. 18
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