Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185856
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 4 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
2. -après les mots : « Les Thuiles, », sont insérés les mots : « Ubaye-Serre-Ponçon, » ;
-après les mots : « Uvernet-Fours », sont insérés les mots : «, Val d'Oronaye » ;
-les mots : « La Bréole, », « Larche, », « Meyronnes, » et « Saint-Vincent-les-Forts, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 10, le mot : « Corbières » est remplacé par les mots : « Corbières-en-Provence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-226 du 24 février 2014 : art. 2, art. 10
Aller plus loin
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