Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185928
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 40 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « Lisle-en-Rigault, » sont remplacés par les mots : « L'Isle-en-Rigault ; »
2° A l'article 5 :
2. -le mot : « Douaumont, » est remplacé par les mots : « Douaumont-Vaux, » ;
-les mots : «, Vaux-devant-Damloup » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 11 :
4. -les mots : « Demange-aux-Eaux, » sont remplacés par les mots : « Demange-Baudignécourt, » ;
-le mot : « Baudignécourt, » est supprimé ;
5. 4° A l'article 15, les mots : « Saulmory-et-Villefranche, » sont remplacés par les mots : « Saulmory-Villefranche, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-166 du 17 février 2014 : art. 2, art. 5, art. 11, art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.