Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle est ainsi modifié : 1° A l'article 5 :
2. -le mot : « Manderen, » est remplacé par les mots : « Manderen-Ritzing, » ; -le mot : « Ritzing, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 6 :
4. -les mots : « Ancy-sur-Moselle, » sont remplacés par les mots : « Ancy-Dornot, » ; -le mot : « Rezonville, » est remplacé par les mots : « Rezonville-Vionville, » ; -le mot : « Dornot, » est supprimé ; -les mots : « Vernéville, Vionville, » sont remplacés par le mot : « Vernéville. » ;
5. 3° A l'article 17 :
6. -le mot : « Colligny, » est remplacé par les mots : « Colligny-Maizery, » ; -le mot : « Ogy, » est remplacé par les mots : « Ogy-Montoy-Flanville, » ; -les mots : « Maizery, » et « Montoy-Flanville, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-183 du 18 février 2014 : art. 5, art. 6, art. 17