Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185932
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 42 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « Dompierre-sur-Héry, » et « Michaugues, » sont supprimés ;
2° A l'article 9 :
2. -après le mot : « Urzy, », sont insérés les mots : « Vaux d'Amognes, » ;
-les mots : « Balleray, » et « Ourouër, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-184 du 18 février 2014 : art. 5, art. 9
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