Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185934
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 43 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « (Templeuve) » est remplacé par les mots : « (Templeuve-en-Pévèle) » ;
2° A l'article 13 :
2. -le mot : « Téteghem, » est remplacé par les mots : « Téteghem-Coudekerque-Village, » ;
-les mots : « Coudekerque-Village, » sont supprimés ;
3. 3° Au 1° de l'article 18, les mots : « Les Moëres, » sont supprimés ;
4° A l'article 32, le mot : « Aix, » est remplacé par les mots : « Aix-en-Pévèle, » ;
5° A l'article 37, chaque occurrence du mot : « Templeuve » est remplacée par les mots : « Templeuve-en-Pévèle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-167 du 17 février 2014 : art. 1, art. 13, art. 18, art. 32, art. 37
Aller plus loin
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