Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise est ainsi modifié : 1° A l'article 3, le mot : « Troussures, » est supprimé ; 2° A l'article 5 :
2. -après les mots : « Corbeil-Cerf, », sont insérés les mots : « La Corne-en-Vexin, » ; -les mots : « Le Déluge, » sont remplacés par les mots : « La Drenne, » ; -les mots : « Hardivillers-en-Vexin, » sont remplacés par les mots : « Les Hauts-Talican, » ; -après les mots : « Montagny-en-Vexin, », est inséré le mot : « Montchevreuil, » ; -les mots : « Bachivillers, », « Beaumont-les-Nonains, », « Boissy-le-Bois, », « Enencourt-le-Sec, », « Fresneaux-Montchevreuil, », « Montherlant, », « La Neuville-d'Aumont, », « La Neuville-Garnier, », « Ressons-l'Abbaye, », « Villers-sur-Trie, » et « Villotran » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 12, le mot : « Boutavent, » est supprimé ; 4° A l'article 13, les mots : « Anserville, » et « Fosseuse, » sont supprimés ; 5° A l'article 19 :
4. -les mots : « Villers-Saint-Frambourg. » sont remplacés par les mots : « Villers-Saint-Frambourg-Ognon. » ; -le mot : « Ognon, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-196 du 20 février 2014 : art. 3, art. 5, art. 12, art. 13, art. 19