Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais est ainsi modifié : 1° A l'article 10, le mot : « Pronville, » est remplacé par les mots : « Pronville-en-Artois, » ; 2° A l'article 26 :
2. -après les mots : « Beaumetz-lès-Aire, », est inséré le mot : « Bellinghem, » ; -les mots : « Enquin-les-Mines, » sont remplacés par les mots : « Enquin-lez-Guinegatte, » ; -après les mots : « Sains-lès-Fressin, », sont insérés les mots : « Saint-Augustin, » ; -les mots : « Clarques, », « Enguinegatte, », « Herbelles, », « Inghem, » et « Rebecques, » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 38 :
4. -les mots : « Saint-Martin-au-Laërt, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-lez-Tatinghem, » ; -le mot : « Tatinghem, » est supprimé ;
5. 4° A l'article 39, le mot : « Canteleux, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-233 du 24 février 2014 : art. 10, art. 26, art. 38, art. 39