Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185940
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 46 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 23, les mots : « Saint-Flour » sont remplacés par les mots : « Saint-Flour-l'Étang » ;
3. 2° A l'article 29, le mot : « Villosanges » est remplacé par le mot : « Villossanges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-210 du 21 février 2014 : art. 23, art. 29
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